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Lieux de culte et réaffectation. Aperçu des modalités réglementaires
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Dossier : Lieux de culte
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Notre revue par article
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N°13 : Lieux de culte
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Nouveau CoBAT et ses arrêtés d'exécution
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Séances d'info - 27/6/2019 ou 28/6/2019
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Patrimoine mobilier et immatériel : une nouvelle ordonnance...
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Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
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Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
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Nouvelle brochure petit patrimoine
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Octobre 2015
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